Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

EQUIPE BAIE

10 rue Antoine Mauras

13016 Marseille – France

SIRET : 50380979000010

Code APE : 4332B

Téléphone : 04 91 03 00 42

E-mail : contact@equipebaie.fr

Selon l'utilisation du site et les services sollicités, EQUIPE BAIE peut être amenée à collecter différentes catégories de données.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• coordonnées ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire au traitement d'une demande.

Données relatives aux demandes

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez une demande à EQUIPE BAIE, les informations communiquées peuvent notamment comprendre :

• le contenu de votre message ;
• la nature de votre projet ;
• les produits ou services recherchés ;
• les informations techniques nécessaires au traitement de votre demande ;
• les informations relatives à une demande de devis ;
• les photographies ou documents que vous choisissez volontairement de transmettre.

Données relatives à la relation commerciale

Lorsque vous devenez client, EQUIPE BAIE peut traiter les données nécessaires à :

• la gestion des devis ;
• la gestion des commandes ;
• la facturation ;
• la livraison ;
• l'installation ;
• la garantie ;
• la gestion du service après-vente ;
• la gestion des réclamations ;
• la comptabilité.

Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment par l'intermédiaire de cookies ou technologies similaires.

Il peut notamment s'agir :

• de l'adresse IP ;
• du navigateur utilisé ;
• du système d'exploitation ;
• du type de terminal ;
• des pages consultées ;
• de la date et de l'heure de consultation ;
• des données relatives à la navigation.

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :

• utilisez un formulaire du site ;
• demandez un devis ;
• demandez des informations ;
• contactez EQUIPE BAIE par e-mail ;
• contactez EQUIPE BAIE par téléphone ;
• transmettez volontairement des documents ou photographies ;
• passez une commande ;
• bénéficiez d'une prestation d'installation ou d'un service après-vente.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour différentes finalités.

Traitement des demandes

Les informations communiquées permettent notamment à EQUIPE BAIE de :

• répondre aux demandes d'information ;
• répondre aux demandes de devis ;
• comprendre les besoins du demandeur ;
• préparer une proposition commerciale ;
• organiser un rendez-vous ;
• assurer le suivi des demandes.

Gestion des clients et des commandes

Les données peuvent être utilisées pour :

• gérer les commandes ;
• établir les devis et factures ;
• organiser les livraisons ;
• organiser les installations ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les garanties ;
• traiter les réclamations ;
• assurer le suivi administratif et commercial.

Gestion administrative et comptable

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'entreprise.

Communication commerciale

Lorsque les conditions légales sont réunies, les coordonnées peuvent être utilisées pour adresser des communications commerciales relatives aux produits et services d'EQUIPE BAIE.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

La prospection électronique est encadrée par des règles spécifiques et les personnes doivent, selon les situations, avoir donné leur accord préalable ou pouvoir s'opposer facilement aux communications.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

• de l'exécution d'un contrat ;
• de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• du respect d'une obligation légale ;
• de l'intérêt légitime d'EQUIPE BAIE ;
• du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

La base légale retenue dépend de la finalité spécifique du traitement. La CNIL rappelle notamment qu'un traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat peut être fondé sur cette base lorsque les données sont objectivement nécessaires à cette exécution.

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein d'EQUIPE BAIE lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions.

Selon la nature de la demande ou de la prestation, certaines données peuvent également être communiquées à des prestataires intervenant pour le compte d'EQUIPE BAIE, notamment dans les domaines :

• de l'hébergement ;
• de la maintenance informatique ;
• des services techniques ;
• de la gestion du site ;
• de la communication électronique ;
• de la comptabilité ;
• de la livraison ;
• de l'installation ;
• du service après-vente.

Ces destinataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

EQUIPE BAIE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données relatives aux demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.

Lorsque la personne devient cliente, certaines données peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables ou fiscales.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables.

La CNIL recommande notamment de ne pas conserver les données clients indéfiniment et de prévoir leur suppression ou leur archivage lorsque la relation commerciale est terminée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le site EQUIPE BAIE utilise des cookies et technologies similaires susceptibles d'enregistrer certaines informations relatives à la navigation.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement du site ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer l'audience ;
• analyser la navigation ;
• améliorer les performances du site ;
• assurer certaines fonctionnalités.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils bénéficient d'une exemption prévue par la réglementation.

Les autres cookies ou traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

La CNIL rappelle que le consentement doit être recueilli préalablement pour les traceurs concernés et que l'utilisateur doit pouvoir revenir sur son choix.

Le site utilise Google Analytics, service d'analyse d'audience fourni par Google.

Google Analytics utilise des cookies et technologies similaires afin de permettre l'analyse de l'utilisation du site.

Les informations générées par ces outils peuvent notamment concerner les pages consultées, les interactions avec le site, les caractéristiques du terminal utilisé et certaines informations techniques.

Selon la configuration du service, certaines données peuvent être traitées par Google dans différents pays.

L'utilisation des cookies Google Analytics soumis au consentement est conditionnée au recueil préalable du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site, lorsqu'il est présent.

Il peut également configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies.

La désactivation de certains cookies peut cependant affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Le consentement aux cookies soumis à cette obligation doit pouvoir être retiré à tout moment, conformément aux règles applicables.

EQUIPE BAIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter EQUIPE BAIE :

Par e-mail : contact@equipebaie.fr

Par courrier :

EQUIPE BAIE

10 rue Antoine Mauras

13016 Marseille

France

Afin de traiter votre demande, EQUIPE BAIE peut être amenée à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Lorsque vous avez accepté de recevoir des communications commerciales par e-mail, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la poursuite de ces communications à tout moment.

Vous pouvez notamment utiliser le lien de désabonnement présent dans les e-mails reçus ou envoyer une demande à : contact@equipebaie.fr

Les communications nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'un contrat, telles que les informations relatives à une commande, une facture, une intervention ou une garantie, ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter EQUIPE BAIE afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Lorsque vous transmettez à EQUIPE BAIE des données personnelles concernant une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer ces informations et que leur transmission est légitime.

Lorsque cela est possible, seules les données nécessaires au traitement de votre demande doivent être transmises.

EQUIPE BAIE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, légales, techniques ou de ses pratiques en matière de traitement des données.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

EQUIPE BAIE

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Téléphone : 04 91 03 00 42

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