Conditions générales de vente

Nos ventes sont réservées aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’ouverture d’un compte est soumise à la validation d’un dossier comprenant un extrait Kbis et, le cas échéant, une attestation d’assurance décennale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les commandes de produits fabriqués sur mesure sont fermes et définitives dès validation du bon de commande : elles ne peuvent faire l’objet ni d’annulation, ni de reprise.

Les cotes communiquées par le client engagent sa seule responsabilité.

Les prix s’entendent hors taxes, départ entrepôt. Les remises contractuelles applicables à chaque compte sont précisées dans l’espace professionnel.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à trente jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation de commande, retenue ou indemnité.

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux.

Les marchandises demeurent la propriété d’Équipe Baie jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des marchandises.

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une pose non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège d’Équipe Baie.